Liste des politiques actives

Politique complète

1. Identité du responsable du traitement et finalités

Les données personnelles collectées sur la plateforme de formation sont traitées par la CMA Normandie dont le siège social est situé au 2 rue Claude Bloch à Caen.

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons sur la plateforme de formation.

2. Base légale des traitements de données mis en œuvre sur la plateforme de formation

Conformément à l’article 6 du règlement européen, la CMA Normandie collecte et traite les données personnelles uniquement si :

• Vous avez consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

3. Typologie des données collectées sur la plateforme de formation

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant, notamment les données obligatoires suivantes (nous avons indiqué la durée de conservation associée) :

* à compter de la dernière connexion sur la plateforme.

Vous avez également la possibilité de compléter votre profil avec des informations personnelles, qui sont des données non obligatoires mais qui seront stockées dans la plateforme.

4. Traitements de données mis en œuvre par la CMA Normandie

La CMA Normandie collecte et traite les données évoquées ci-dessus pour des finalités déterminées, ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme nous sommes amenés à traiter les données indiquées au point d’avant pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos questions, demandes, prises de contact ;
• Suivi des formations en ligne proposées et délivrance le cas échéant d’une attestation de suivi et de réussite ;
• Assurer la sécurité de la plateforme, améliorer son contenu et son fonctionnement.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie la CMA Normandie met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

5. Destinataires des données

Les données collectées sur la plateforme de formation sont destinées à la CMA Normandie. Elles peuvent être transmises à des sociétés – sous-traitants – auxquels la CMA Normandie fait appel dans le cadre de l’exécution des services.

6. Transferts de données en dehors de l’Union Européenne

La CMA Normandie ne transfère pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

7. Vos droits au regard du Règlement Européen sur la Protection des Données

Vous disposez de différents droits sur vos données personnelles dans les limites et conditions autorisées par la réglementation :

• Droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
• Droit de rectifier, mettre à jour vos données personnelles : si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
• Droit de demander l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites de la loi ;
• Droit à la limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos données personnelles ;
• Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment pour les traitements de vos données personnelles soumis à votre consentement ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez exercer vos droits sur toutes les données personnelles que nous traitons.

Pour exercer vos droits, merci de nous contacter :

• directement via la plateforme, dans la rubrique « mon profil/protection des données ;
• par courrier, en adressant votre courrier au Délégué à la Protection des Données (DPD), en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact à l’adresse suivante : DPO CMA Normandie 2 rue Claude CS 25059 - 14077 Caen cedex 5 ;
• ou par courrier électronique à : dpo@cma-normandie.fr.

7. Sort des données à caractère personnel après le décès

Conformément à l'article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

 Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur la plateforme de formation en vous adressant au Délégué à la Protection des données à dpo@cma-normandie.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : DPO CMA Normandie 2 rue Claude CS 25059 - 14077 Caen cedex 5.